Projet de loi C-347
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SOMMAIRE
Le texte exige du ministre de la Santé qu'il prenne des règlements sur l’étiquetage du poisson dans les neuf mois suivant l’entrée en vigueur de la présente loi.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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