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Projet de loi C-327

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C-327
C-327
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-327
PROJET DE LOI C-327
An Act respecting a Canadian Autism Day
Loi instituant la Journée nationale de l'autisme


first reading, February 25, 2009
première lecture le 25 février 2009


NOTE

3rd Session, 40th Parliament

This bill was introduced during the Second Session of the 40th Parliament. Pursuant to the Standing Orders of the House of Commons, it is deemed to have been considered and approved at all stages completed at the time of prorogation of the Second Session. The number of the bill remains unchanged.
NOTE

3e session, 40e législature

Le présent projet de loi a été présenté lors de la deuxième session de la 40e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la deuxième session. Le numéro du projet de loi demeure le même.
Mr. Davies (Vancouver Kingsway)

402057
M. Davies (Vancouver Kingsway)



SUMMARY
This enactment designates the 23rd day of April in each and every year as “Canadian Autism Day”.
SOMMAIRE
Le texte désigne le 23 avril comme « Journée nationale de l’autisme ».
Also available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca

2nd Session, 40th Parliament,
2e session, 40e législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
house of commons of canada
chambre des communes du canada
BILL C-327
PROJET DE LOI C-327
An Act respecting a Canadian Autism Day
Whereas Autism Spectrum Disorder affects persons in all aspects of their lives, including learning, physical abilities and socialization;
Whereas the rate at which children are diagnosed with Autism Spectrum Disorder is increasing alarmingly;
And whereas the Parliament of Canada wishes to raise awareness of Autism Spectrum Disorder;
Loi instituant la Journée nationale de l'autisme
Attendu :
que les troubles du spectre autistique touchent tous les aspects de la vie des personnes qui en sont atteintes, notamment l’apprentissage, les aptitudes physiques et la socialisation;
que le taux de diagnostic des troubles du spectre autistique chez les enfants s’accroît de façon alarmante;
que le Parlement du Canada souhaite sensibiliser davantage la population aux troubles du spectre autistique,
Now, therefore, Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
SHORT TITLE
TITRE ABRÉGÉ
Short title

1. This Act may be cited as the Canadian Autism Day Act.
1. Loi sur la Journée nationale de l’autisme.
Titre abrégé

CANADIAN AUTISM DAY
JOURNÉE NATIONALE DE L’AUTISME
Canadian Autism Day

2. Throughout Canada, in each and every year, the 23rd day of April shall be known as “Canadian Autism Day” in recognition and support of the many Canadians affected by Autism Spectrum Disorder.
2. Le 23 avril est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée nationale de l’autisme » en reconnaissance et pour le soutien des nombreux Canadiens aux prises avec des troubles du spectre autistique.
Journée nationale de l’autisme

Not a legal holiday

3. For greater certainty, Canadian Autism Day is not a legal holiday or a non-juridical day.
3. Il est entendu que la Journée nationale de l’autisme n'est pas une fête légale ni un jour non juridique.
Statut

Published under authority of the Speaker of the House of Commons
Available from:
Publishing and Depository Services
Public Works and Government Services Canada
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada