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Projet de loi C-327

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C-327
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-327
Loi instituant la Journée nationale de l'autisme
première lecture le 25 février 2009

NOTE

3e session, 40e législature

Le présent projet de loi a été présenté lors de la deuxième session de la 40e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la deuxième session. Le numéro du projet de loi demeure le même.
M. Davies (Vancouver Kingsway)

402057

SOMMAIRE
Le texte désigne le 23 avril comme « Journée nationale de l’autisme ».

Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca

2e session, 40e législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
chambre des communes du canada
PROJET DE LOI C-327
Loi instituant la Journée nationale de l'autisme
Attendu :
que les troubles du spectre autistique touchent tous les aspects de la vie des personnes qui en sont atteintes, notamment l’apprentissage, les aptitudes physiques et la socialisation;
que le taux de diagnostic des troubles du spectre autistique chez les enfants s’accroît de façon alarmante;
que le Parlement du Canada souhaite sensibiliser davantage la population aux troubles du spectre autistique,
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
TITRE ABRÉGÉ
Titre abrégé
1. Loi sur la Journée nationale de l’autisme.
JOURNÉE NATIONALE DE L’AUTISME
Journée nationale de l’autisme
2. Le 23 avril est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée nationale de l’autisme » en reconnaissance et pour le soutien des nombreux Canadiens aux prises avec des troubles du spectre autistique.
Statut
3. Il est entendu que la Journée nationale de l’autisme n'est pas une fête légale ni un jour non juridique.
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Table des matières