Projet de loi C-311
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SOMMAIRE
Le texte vise à faire en sorte que le Canada respecte ses obligations en matière de changement du climat mondial, conformément à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, en s’engageant à atteindre une cible à long terme selon laquelle les émissions canadiennes de gaz à effet de serre seront, d’ici 2050, réduites de 80 % par rapport au niveau de 1990 et en établissant des cibles intérimaires pour la période de 2015 à 2045. Il impose au commissaire à l’environnement et au développement durable l’obligation d’examiner les mesures proposées pour atteindre les cibles et l’obligation de présenter un rapport au Parlement.
Il prévoit également quelles sont les fonctions exécutées par la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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