Projet de loi C-311
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C-311
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-311
Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 5 MAI 2010
LE 5 MAI 2010
402178