Passer au contenu

Projet de loi C-272

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF
C-272
Deuxième session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-272
Loi instituant la Journée Mathieu Da Costa
première lecture le 29 janvier 2009

NOTE

3e session, 40e législature

Le présent projet de loi a été présenté lors de la deuxième session de la 40e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la deuxième session. Le numéro du projet de loi demeure le même.
Mme Jennings

402007

SOMMAIRE
Le texte désigne le premier lundi de février comme « Journée Mathieu Da Costa ».

Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca

2e session, 40e législature,
57 Elizabeth II, 2009
chambre des communes du canada
PROJET DE LOI C-272
Loi instituant la Journée Mathieu Da Costa
Attendu :
que Mathieu Da Costa était un navigateur et un interprète d’origine africaine qui, selon les documents historiques, a fait de nombreux voyages dans l’Atlantique canadien à la fin du 16e et au début du 17e siècles;
que les Français et les Hollandais faisaient souvent appel à Mathieu Da Costa en sa qualité d’interprète pour les aider à commercer avec les Autochtones;
que ses talents d’interprète ont contribué à combler l’écart culturel et linguistique entre les premiers explorateurs français et le peuple mi’kmaq;
que son travail au Canada est commémoré à l’Habitation du lieu historique national du Canada de Port-Royal, à Annapolis Royal, en Nouvelle-Écosse;
qu'en reconnaissance de ce fascinant personnage de l’histoire du Canada, le ministère du Patrimoine canadien lançait, en 1996, le Défi Mathieu Da Costa;
que ce Défi, tenu une fois l’an, donne l’occasion aux élèves de tout le pays d’étudier, de découvrir et de célébrer la contribution des Autochtones et des Canadiens d’origines ethniques et raciales diverses à l’édification du Canada;
que la population canadienne souhaite honorer et souligner la précieuse contribution de Mathieu Da Costa envers le Canada et ses citoyens,
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
TITRE ABRÉGÉ
Titre abrégé
1. Loi sur la Journée Mathieu Da Costa.
JOURNÉE MATHIEU DA COSTA
Journée Mathieu Da Costa
2. Le premier lundi de février est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée Mathieu Da Costa ».
Statut
3. Il est entendu que la Journée Mathieu Da Costa n'est pas une fête légale ni un jour non juridique.
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Table des matières