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Projet de loi C-25

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SCHEDULE 3
ANNEXE 3
(Subsection 78(2), paragraph 154(1)(a) and subsections 166(2) and 230(4))
(paragraphe 78(2), alinéa 154(1)a) et paragraphes 166(2) et 230(4))
CLASSES OF WORKS AND ACTIVITIES EXEMPT FROM SCREENING
CATÉGORIES D’OUVRAGES OU D’ACTIVITÉS EXEMPTÉS DE L’EXAMEN PRÉALABLE
Published under authority of the Speaker of the House of Commons
Available from:
Publishing and Depository Services
Public Works and Government Services Canada
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada