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Projet de loi C-25

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ANNEXE 3

(paragraphe 78(2), alinéa 154(1)a) et paragraphes 166(2) et 230(4))

CATÉGORIES D’OUVRAGES OU D’ACTIVITÉS EXEMPTÉS DE L’EXAMEN PRÉALABLE

Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes

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