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Projet de loi C-24

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C-24
C-24
Third Session, Fortieth Parliament,
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
59 Elizabeth II, 2010
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-24
PROJET DE LOI C-24
An Act to amend the First Nations Commercial and Industrial Development Act and another Act in consequence thereof
Loi modifiant la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations et une autre loi en conséquence


first reading, May 12, 2010
première lecture le 12 mai 2010


MINISTER OF INDIAN AFFAIRS AND NORTHERN DEVELOPMENT, FEDERAL INTERLOCUTOR FOR MÉTIS AND NON-STATUS INDIANS AND MINISTER OF THE CANADIAN NORTHERN ECONOMIC DEVELOPMENT AGENCY

90546
MINISTRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, INTERLOCUTEUR FÉDÉRAL AUPRÈS DES MÉTIS ET DES INDIENS NON INSCRITS ET MINISTRE DE L’AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD