Projet de loi C-16
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C-16
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-16
Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d’application de lois environnementales
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 13 MAI 2009
LE 13 MAI 2009
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