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Projet de loi S-244

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S-244
S-244
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-244
PROJET DE LOI S-244
An Act to amend the Canada Post Corporation Act (rural postal services)
Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (service postal en milieu rural)


first reading, December 9, 2009
première lecture le 9 décembre 2009


THE HONOURABLE SENATOR PETERSON

4020918
L’HONORABLE SÉNATEUR PETERSON