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Projet de loi S-205

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S-205
S-205
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2009
57 Elizabeth II, 2009
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-205
PROJET DE LOI S-205
An Act to amend the Criminal Code (suicide bombings)
Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides)


first reading, January 27, 2009
première lecture le 27 janvier 2009


THE HONOURABLE SENATOR GRAFSTEIN

3810517
L’HONORABLE SÉNATEUR GRAFSTEIN