Projet de loi S-2
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Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
LOIS DU CANADA (2009)
CHAPITRE 10
CHAPITRE 10
Loi modifiant la Loi sur les douanes
SANCTIONNÉE
LE 11 JUIN 2009
PROJET DE LOI S-2