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Projet de loi S-2

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S-2
S-2
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2009
57 Elizabeth II, 2009
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-2
PROJET DE LOI S-2
An Act to amend the Customs Act
Loi modifiant la Loi sur les douanes


first reading, January 29, 2009
première lecture le 29 janvier 2009


LEADER OF THE GOVERNMENT IN THE SENATE

90453
LEADER DU GOUVERNEMENT AU SÉNAT