Projet de loi C-9
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Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
LOIS DU CANADA (2009)
CHAPITRE 9
CHAPITRE 9
Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
SANCTIONNÉE
LE 14 MAI 2009
PROJET DE LOI C-9