Projet de loi C-51
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TABLE ANALYTIQUE
LOI PORTANT EXÉCUTION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU BUDGET DÉPOSÉ AU PARLEMENT LE 27 JANVIER 2009 ET METTANT EN OEUVRE D’AUTRES MESURES
TITRE ABRÉGÉ
1. Loi sur la reprise économique (mesures incitatives)
PARTIE 1
MODIFICATIONS RELATIVES À L’IMPÔT SUR LE REVENU
Loi de l’impôt sur le revenu
2-15. Modifications
Règlement de l’impôt sur le revenu
16-17. Modifications
PARTIE 2
DIVERS
Paiements
Allègement — dette multilatérale
18. Paiement maximal de 2 500 000 000 $
Paiement à la Nouvelle-Écosse — hydrocarbures extracôtiers
19. Paiement de 174 500 000 $
Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes
20-22. Modifications
Loi sur la radiodiffusion
23. Modification
Loi d’exécution du budget de 2009
24. Modification
Régime de pensions du Canada
25-42. Modification de la loi
43. Entrée en vigueur
Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada
44-45. Modification de la loi
46. Entrée en vigueur
Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers
47-50. Modifications
Tarif des douanes
51-56. Modification de la loi
57. Dispositions de coordination
Loi sur la gestion des finances publiques
58-60. Modification de la loi
61. Entrée en vigueur
Loi sur la pension de la fonction publique
62. Modification
Modifications relatives à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité
63-66. Loi sur la faillite et l’insolvabilité
67. Chapitre 36 des Lois du Canada (2007)
ANNEXE