Projet de loi C-50
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Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
LOIS DU CANADA (2009)
CHAPITRE 30
CHAPITRE 30
Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et augmentant les prestations
SANCTIONNÉE
LE 5 NOVEMBRE 2009
PROJET DE LOI C-50