Projet de loi C-469
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TABLE ANALYTIQUE
CHARTE CANADIENNE DES DROITS ENVIRONNEMENTAUX
TITRE ABRÉGÉ
1. Charte canadienne des droits environnementaux
DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
2. Définitions
3. Interprétation
4. Droits autochtones
5. Absence d’effets sur l’existence de recours
OBJET
6. Objet
SA MAJESTÉ
7. Obligation de Sa Majesté
CHAMP D’APPLICATION
8. Champ d’application
PARTIE 1
OBLIGATIONS ET DROITS ENVIRONNEMENTAUX
Droit à un environnement sain
9. Droit
Accès à l’information
10. Droit d’accès à l’information environnementale
Participation du public
11. Droit de participer à la prise de décisions gouvernementales en matière d'environnement
12. Obligation du gouvernement
Examen de textes fédéraux
13. Droit de demander un examen
ENQUÊTES
14. Droit de demander une enquête
15. Accusé de réception
PARTIE 2
RECOURS
Révision judiciaire
16. Action en protection de l’environnement contre le gouvernement
17. Mesure provisoire
18. Facteurs à considérer
19. Pouvoirs de la Cour fédérale
20. Contenu de l’ordonnance
21. Dépens
22. Droit de demander une révision d’une décision gouvernementale
Action civile
23. Recours devant les cours supérieures
PARTIE 3
PROTECTION DES DÉNONCIATEURS
Application
24. Source d’origine fédérale ou entreprise fédérale
Plainte
25. Plainte écrite
PARTIE 4
GÉNÉRAL
Examen des projets de loi et règlements
26. Examen par le vérificateur général
Règlements
27. Règlements
PARTIE 5
MODIFICATION CORRÉLATIVE
Déclaration canadienne des droits
28. 1960, ch. 44