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Projet de loi C-467

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C-467
C-467
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-467
PROJET DE LOI C-467
An Act to amend the Citizenship Act (children born abroad)
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (enfant né à l'étranger)


first reading, October 28, 2009
première lecture le 28 octobre 2009


Mr. Dosanjh

402360
M. Dosanjh