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Projet de loi C-463

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C-463
C-463
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-463
PROJET DE LOI C-463
An Act to prohibit sweatshop labour goods
Loi interdisant les marchandises produites dans les ateliers clandestins


first reading, October 21, 2009
première lecture le 21 octobre 2009


Mr. Julian

402054
M. Julian