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Projet de loi C-455

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C-455
C-455
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-455
PROJET DE LOI C-455
An Act to amend the Canada Labour Code (French language)
Loi modifiant le Code canadien du travail (langue française)


first reading, October 6, 2009
première lecture le 6 octobre 2009


Mr. Mulcair

402365
M. Mulcair