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Projet de loi C-450

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C-450
C-450
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-450
PROJET DE LOI C-450
An Act to amend the Canada Post Corporation Act (rural mail delivery)
Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (livraison du courrier en milieu rural)


first reading, September 30, 2009
première lecture le 30 septembre 2009


Mr. Miller

402353
M. Miller