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Projet de loi C-448

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C-448
C-448
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-448
PROJET DE LOI C-448
An Act to amend the Canada Labour Code (minimum wage)
Loi modifiant le Code canadien du travail (salaire minimum)


first reading, September 30, 2009
première lecture le 30 septembre 2009


Ms. Mathyssen

402350
Mme Mathyssen