Projet de loi C-445
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SUMMARY
This enactment repeals the provisions of the Immigration and Refugee Protection Act that relate to security certificates and special advocates.
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SOMMAIRE
Le texte abroge les dispositions de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés relatives aux certificats de sécurité et aux avocats spéciaux.
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Also available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
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Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
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