Projet de loi C-444
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SUMMARY
This enactment amends the Broadcasting Act and the Telecommunications Act so that the Québécois national identity is reflected in the Canadian broadcasting and telecommunications policies.
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications pour que les politiques canadiennes en matière de radiodiffusion et de télécommunication reflètent l’identité nationale québécoise.
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Also available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
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Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
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