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Projet de loi C-444

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C-444
C-444
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-444
PROJET DE LOI C-444
An Act to amend the Broadcasting Act and the Telecommunications Act (broadcasting and telecommunications policies)
Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications (politiques de radiodiffusion et de télécommunication)


first reading, September 28, 2009
première lecture le 28 septembre 2009


Mr. Dufour

402323
M. Dufour