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Projet de loi C-432

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C-432
C-432
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-432
PROJET DE LOI C-432
An Act to amend the Motor Vehicle Safety Act (brake pads)
Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile (plaquettes de frein)


first reading, June 19, 2009
première lecture le 19 juin 2009


Mr. Valeriote

402216
M. Valeriote