Passer au contenu
;

Projet de loi C-430

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

C-430
C-430
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-430
PROJET DE LOI C-430
An Act respecting a day to increase public awareness about epilepsy
Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie


first reading, June 19, 2009
première lecture le 19 juin 2009


Mr. Regan

402326
M. Regan