Projet de loi C-430
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C-430
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-430
Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie
première lecture le 19 juin 2009
M. Regan
402326