Projet de loi C-419
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C-419
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-419
Loi concernant la notification aux anciens résidents et anciens employés de la base militaire de Valcartier quant à l'eau contaminée
première lecture le 16 juin 2009