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Projet de loi C-419

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C-419
C-419
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-419
PROJET DE LOI C-419
An Act respecting the notification of former residents and former employees of Valcartier military base concerning contaminated water
Loi concernant la notification aux anciens résidents et anciens employés de la base militaire de Valcartier quant à l'eau contaminée


first reading, June 16, 2009
première lecture le 16 juin 2009


Ms. Gagnon

402202
Mme Gagnon