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Projet de loi C-417

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C-417
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-417

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (maladie enzymatique)

première lecture le 11 juin 2009