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Projet de loi C-417

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C-417
C-417
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-417
PROJET DE LOI C-417
An Act to amend the Income Tax Act (inborn error of metabolism)
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (maladie enzymatique)


first reading, June 11, 2009
première lecture le 11 juin 2009


Mr. Siksay

402266
M. Siksay