Projet de loi C-409

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Première lecture

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C-409		C-409
Second Session, Fortieth Parliament,		Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2008		57-58 Elizabeth II, 2008
HOUSE OF COMMONS OF CANADA		CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-409		PROJET DE LOI C-409
An Act respecting a Canada-Portugal Day		Loi instituant la Journée Canada-Portugal

first reading, June 5, 2009		première lecture le 5 juin 2009

Ms. Chow 401173		M^me Chow

SUMMARY This enactment designates the 10th day of June in each and every year as “Canada-Portugal Day”.		SOMMAIRE Le texte a pour objet de désigner le 10 juin « Journée Canada-Portugal ».

Also available on the Parliament of Canada Web Site at the following address: http://www.parl.gc.ca		Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante : http://www.parl.gc.ca

2nd Session, 40th Parliament,

2^e session, 40^e législature,

57-58 Elizabeth II, 2008

house of commons of canada

chambre des communes du canada

BILL C-409

PROJET DE LOI C-409

		An Act respecting a Canada-Portugal Day
		Whereas every year on June 10, in Canada and throughout the world, persons of Portuguese origin remember their cultural roots by celebrating the life of Luis de Camões, the author of Os Lusiadas, the epic poem about the history of Portugal prior to 1500;
		Whereas the Government of Canada wishes to recognize and express gratitude for the contribution of the Portuguese-Canadian community to Canadian society over the years;

Loi instituant la Journée Canada-Portugal
Attendu :
que le 10 juin de chaque année, les personnes d’ascendance portugaise du Canada et d’ailleurs se rappellent leurs racines culturelles en commémorant la vie de Luis de Camões, auteur de Os Lusiadas, un poème épique relatant l’histoire du Portugal avant 1500;
que le gouvernement du Canada souhaite reconnaître la contribution qu’a apportée la communauté portugaise canadienne à la société canadienne au fils des ans et exprimer sa reconnaissance à cet égard,

Now, therefore, Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

SHORT TITLE

TITRE ABRÉGÉ

Short title

1. This Act may be cited as the Canada-Portugal Day Act.

1. Loi sur la Journée Canada-Portugal.

Titre abrégé

CANADA-PORTUGAL DAY

JOURNÉE CANADA-PORTUGAL

Canada-Portugal Day

2. Throughout Canada, in each and every year, the 10th day of June shall be known as “Canada-Portugal Day” in recognition of the history of the Portuguese-Canadian community and its contribution to Canadian society.

2. Le 10 juin est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée Canada-Portugal » en reconnaissance de l’histoire de la communauté portugaise canadienne et de sa contribution à la société canadienne.

Journée Canada-Portugal

Not a legal holiday

3. For greater certainty, Canada-Portugal Day is not a legal holiday or a non-juridical day.

3. Il est entendu que la Journée Canada-Portugal n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.

Statut

Published under authority of the Speaker of the House of Commons

Available from:
Publishing and Depository Services
Public Works and Government Services Canada

Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes

Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Table des matières

JOURNÉE CANADA-PORTUGAL