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Projet de loi C-409

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C-409
C-409
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2008
57-58 Elizabeth II, 2008
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-409
PROJET DE LOI C-409
An Act respecting a Canada-Portugal Day
Loi instituant la Journée Canada-Portugal


first reading, June 5, 2009
première lecture le 5 juin 2009


Ms. Chow

401173
Mme Chow