Projet de loi C-391
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C-391
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-391
Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d'épaule)
première lecture le 15 mai 2009