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Projet de loi C-386

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C-386
C-386
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-386
PROJET DE LOI C-386
An Act to amend the Canada Labour Code (replacement workers)
Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)


first reading, May 14, 2009
première lecture le 14 mai 2009


Mr. Laframboise

402293
M. Laframboise