Projet de loi C-386
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C-386
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-386
Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)
première lecture le 14 mai 2009
M. Laframboise
402293