Projet de loi C-38
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur les parcs nationaux du Canada en vue de l’agrandissement de la réserve à vocation de parc national Nahanni du Canada tout en tenant compte des intérêts de certains tiers dans l’aire d’agrandissement.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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