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Projet de loi C-379

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C-379
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-379
Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada
première lecture le 6 mai 2009
M. Julian

402087

SOMMAIRE
Le texte modifie l’article 6 de la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada afin de prévoir un centre d’entretien et de révision à Vancouver.

Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca

2e session, 40e législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
chambre des communes du canada
PROJET DE LOI C-379
Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada
L.R., ch. 35 (4e suppl.)
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
1. L’alinéa 6(1)d) de la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada est remplacé par ce qui suit :
d) des dispositions l’obligeant à maintenir les centres d’entretien et de révision dans les villes de Winnipeg, Mississauga et Vancouver, et dans la Communauté urbaine de Montréal;
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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