Passer au contenu
;

Projet de loi C-379

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

C-379
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-379
Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada

première lecture le 6 mai 2009

M. Julian

402087