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Projet de loi C-368

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C-368
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-368
Loi modifiant la Loi sur les produits antiparasitaires (interdiction d’utiliser des pesticides chimiques à des fins non essentielles)

première lecture le 23 avril 2009

Mme Savoie

402119