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Projet de loi C-367

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C-367
C-367
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-367
PROJET DE LOI C-367
An Act to amend the National Capital Act (Gatineau Park)
Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (parc de la Gatineau)


first reading, April 22, 2009
première lecture le 22 avril 2009


Mr. Dewar

402249
M. Dewar