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Projet de loi C-360

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C-360
C-360
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-360
PROJET DE LOI C-360
An Act to amend the Canada Health Act (Autism Spectrum Disorder)
Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (troubles du spectre autistique)


first reading, April 3, 2009
première lecture le 3 avril 2009


Mr. Thibeault

402049
M. Thibeault