Projet de loi C-360
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C-360
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-360
Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (troubles du spectre autistique)
première lecture le 3 avril 2009
M. Thibeault
402049