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Projet de loi C-343

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C-343
C-343
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-343
PROJET DE LOI C-343
An Act to amend the Canada Labour Code and the Employment Insurance Act (family leave)
Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales)


first reading, March 25, 2009
première lecture le 25 mars 2009


Mrs. Bonsant

402083
Mme Bonsant