Projet de loi C-343
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C-343
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-343
Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales)
première lecture le 25 mars 2009
Mme Bonsant
402083