Projet de loi C-340
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SOMMAIRE
Le texte a pour objet d’autoriser la publication de renseignements concernant un adolescent qui a fait l’objet de mesures prises sous le régime de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, dans les cas où il est inculpé comme adulte, en vertu du Code criminel, d’un acte criminel ou d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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