Projet de loi C-338
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C-338
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-338
Loi visant l'apposition d'étiquettes de mise en garde sur les produits contenant des substances toxiques
première lecture le 11 mars 2009
M. Julian
401112