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Projet de loi C-327

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C-327
C-327
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-327
PROJET DE LOI C-327
An Act respecting a Canadian Autism Day
Loi instituant la Journée nationale de l'autisme


first reading, February 25, 2009
première lecture le 25 février 2009


Mr. Davies (Vancouver Kingsway)

402057
M. Davies (Vancouver Kingsway)